Intéressement (Covid-19)

Article 1er

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Article 1er

Les périodes de dispense d'activité ou d'arrêt de travail nées de la crise sanitaire liées à l'épidémie de « Covid-19 » entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l'intéressement.

Toutes les situations liées la crise sanitaire affectant les salariés sont traitées équitablement, conformément au caractère collectif du dispositif d'intéressement, dans ce cadre, sont visés les motifs de suspension du contrat de travail suivants :
– les arrêts maladie débutant à compter du 16 mars 2020 ;
– les arrêts pour garde d'enfant ;
– les arrêts des personnes vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Les périodes de dispense d'activité ou d'arrêt de travail nées de la crise sanitaire liées à l'épidémie de « Covid-19 » entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l'intéressement.

Toutes les situations liées la crise sanitaire affectant les salariés sont traitées équitablement, conformément au caractère collectif du dispositif d'intéressement, dans ce cadre, sont visés les motifs de suspension du contrat de travail suivants :
– les arrêts maladie débutant à compter du 16 mars 2020 ;
– les arrêts pour garde d'enfant ;
– les arrêts des personnes vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Source : Légifrance