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Intéressement (Covid-19)

au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Les périodes de dispense d'activité ou d'arrêt de travail nées de la crise sanitaire liées à l'épidémie de « Covid-19 » entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l'intéressement.

Toutes les situations liées la crise sanitaire affectant les salariés sont traitées équitablement, conformément au caractère collectif du dispositif d'intéressement, dans ce cadre, sont visés les motifs de suspension du contrat de travail suivants :
– les arrêts maladie débutant à compter du 16 mars 2020 ;
– les arrêts pour garde d'enfant ;
– les arrêts des personnes vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.

En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Intéressement (Covid-19)
Préambule
Article 1er
Article 2