Intégration Convention collective « Secteur du thermalisme »

Article 3

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Article 3

Les dispositions contenues dans le présent avenant s'appliquent sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Application des règles aux petites entreprises du thermalisme

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à toutes les entreprises du thermalisme, même les petites.

Les dispositions contenues dans le présent avenant s'appliquent sans distinction aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance