En vigueur depuis le 8 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord dans le secteur du thermalisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant n'entreront en vigueur qu'à l'issue de la négociation de l'ensemble des dispositions négociées issues de l'harmonisation.