Institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Article 9

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Article 9

En cas de transfert du contrat de travail, au sein d'un même groupe, d'un établissement à un autre ou d'une filiale à une autre, l'épargne cumulée pourra faire l'objet d'un transfert dans les comptes de l'entité d'accueil, sous réserve de l'accord de cette dernière.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2002

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Transfert de l'épargne du compte épargne-temps

Résumé. En cas de transfert au sein d'un même groupe, l'épargne du compte épargne-temps peut être transférée vers l'entité d'accueil, avec son accord.

En cas de transfert du contrat de travail, au sein d'un même groupe, d'un établissement à un autre ou d'une filiale à une autre, l'épargne cumulée pourra faire l'objet d'un transfert dans les comptes de l'entité d'accueil, sous réserve de l'accord de cette dernière.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2002

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