En vigueur depuis le 4 novembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture et alimentation d'un compte épargne-temps
L'ouverture d'un compte et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié.
Les salariés intéressés en feront la demande écrite auprès du service du personnel en remplissant le formulaire intitulé « Demande d'alimentation du compte épargne-temps » et en précisant le mode d'alimentation du compte.
Le compte individuel des droits à congés acquis figure sur le bulletin de salaire.