Institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Article 3

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Article 3

L'ouverture d'un compte et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié.
Les salariés intéressés en feront la demande écrite auprès du service du personnel en remplissant le formulaire intitulé « Demande d'alimentation du compte épargne-temps » et en précisant le mode d'alimentation du compte.
Le compte individuel des droits à congés acquis figure sur le bulletin de salaire.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2002

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Ouverture et alimentation d'un compte épargne-temps

Résumé. Les salariés peuvent demander à ouvrir et alimenter un compte épargne-temps pour accumuler des jours de congé.

L'ouverture d'un compte et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié.
Les salariés intéressés en feront la demande écrite auprès du service du personnel en remplissant le formulaire intitulé « Demande d'alimentation du compte épargne-temps » et en précisant le mode d'alimentation du compte.
Le compte individuel des droits à congés acquis figure sur le bulletin de salaire.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2002

Source : Légifrance