Institution d'un compte épargne-temps (Orne)

Article 1er

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Article 1er

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos et des éléments de rémunération afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2002 · Dernière version le 28 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés de mettre de côté des jours de congé et une partie de leur salaire pour les utiliser plus tard.

Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos et des éléments de rémunération afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

En résumé. Le compte épargne-temps permet désormais de capitaliser uniquement des éléments de rémunération et non plus d'autres types de périodes, et la limite annuelle d'alimentation du compte a été supprimée.

En vigueur du lundi 4 novembre 2002 au mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance