En vigueur depuis le 4 novembre 2002 · Dernière version le 28 mars 2007
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Création d'un compte épargne-temps
Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre à tout salarié qui le souhaite de capitaliser des périodes de repos et des éléments de rémunération afin de les utiliser postérieurement pour financer une période de congé sans solde.