Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les assurances des salariés
Résumé. Un nouvel accord d'assurance entre en vigueur le 1er janvier 2016, obligeant les employeurs à vérifier et adapter leurs couvertures d'assurance pour leurs employés.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.