Instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les assurances des salariés

Résumé. Un nouvel accord d'assurance entre en vigueur le 1er janvier 2016, obligeant les employeurs à vérifier et adapter leurs couvertures d'assurance pour leurs employés.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance