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Article 12

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Article 12

1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour, en première classe ou couchette la nuit.

2. Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1955

1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour, en première classe ou couchette la nuit.

2. Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1955

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