Ingénieurs et cadres

relatif aux ingénieurs et cadres

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En vigueur depuis le 1 juillet 1955

Dans tout ce qui suit, les ingénieurs ou cadres sont, pour alléger le texte, désignés sous le vocable unique de " cadres ".

En vigueur depuis le 1 juillet 1955

Le présent avenant est applicable à dater du 1er juillet 1955.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1955

Ingénieurs et cadres
Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant
Engagement
Période d'essai
Préavis
Ancienneté
Durée du travail
Paiement des appointements (Maladies et accidents)
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Remplacements et mutations
Maternité
Congés payés annuels
Déplacements
Périodes militaires
Mutation avec changement de résidence
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Allocation de départ
Clause de non-concurrence
Inventions brevetées
Classification - Appointements
Avances sur appointements
Formation
Article 21