En vigueur depuis le 1 juillet 1955
Dans tout ce qui suit, les ingénieurs ou cadres sont, pour alléger le texte, désignés sous le vocable unique de " cadres ".
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relatif aux ingénieurs et cadres
En vigueur depuis le 1 juillet 1955
Dans tout ce qui suit, les ingénieurs ou cadres sont, pour alléger le texte, désignés sous le vocable unique de " cadres ".
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En vigueur depuis le 1 juillet 1955
Le présent avenant est applicable à dater du 1er juillet 1955.
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1955