En vigueur depuis le 1 juillet 1955
Le présent avenant est applicable à dater du 1er juillet 1955.
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Ingénieurs et cadres
Le présent avenant est applicable à dater du 1er juillet 1955.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1955
Le présent avenant est applicable à dater du 1er juillet 1955.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1955
Source : Légifrance