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Indemnités kilométriques

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Article 1er

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule, est fixé comme suit :

(En euros.)

Voiture
Catégorie 5 000 premiers km de 5 001 à 20 000 km + 20 000 km
4 CV 0,493 0,277 0,332
5 CV et + 0,543 0,305 0,364
Vélomoteur
2 000 premiers km de 2 001 à 5 000 km + 5 000 km
0,269 0,063 0,146
Moto
Catégorie 3 000 premiers km de 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 cm3 0,338 0,084 0,219
de 3 à 5 CV 0,398 0,070 0,242
> 5 CV 0,509 0,067 0,296

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juin 2019

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Indemnités kilométriques pour les salariés

Résumé. Les salariés utilisant leur propre véhicule pour le travail peuvent recevoir une indemnité kilométrique, dont le montant varie selon la distance parcourue et le type de véhicule.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule, est fixé comme suit :

(En euros.)

Voiture
Catégorie 5 000 premiers km de 5 001 à 20 000 km + 20 000 km
4 CV 0,493 0,277 0,332
5 CV et + 0,543 0,305 0,364
Vélomoteur
2 000 premiers km de 2 001 à 5 000 km + 5 000 km
0,269 0,063 0,146
Moto
Catégorie 3 000 premiers km de 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 cm3 0,338 0,084 0,219
de 3 à 5 CV 0,398 0,070 0,242
> 5 CV 0,509 0,067 0,296

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance