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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juin 2019

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le barème des indemnités kilométriques dont bénéficient les salariés amenés à utiliser leur propre véhicule, est fixé comme suit :

(En euros.)

Voiture
Catégorie 5 000 premiers km de 5 001 à 20 000 km + 20 000 km
4 CV 0,493 0,277 0,332
5 CV et + 0,543 0,305 0,364
Vélomoteur
2 000 premiers km de 2 001 à 5 000 km + 5 000 km
0,269 0,063 0,146
Moto
Catégorie 3 000 premiers km de 3 001 à 6 000 km + 6 000 km
50 à 125 cm3 0,338 0,084 0,219
de 3 à 5 CV 0,398 0,070 0,242
> 5 CV 0,509 0,067 0,296

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juin 2019

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er juillet 2017.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques
Article 1er
Article 2