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Indemnités kilométriques

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Article 1

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, ces indemnités sont fixées comme suit :

VOITURES

Catégorie

5   000 premiers km

De 5001 à 20   000 km

+ 20   000 km

4 CV

0, 466 €

0, 262 €

0, 313 €

5 CV

0, 512 €

0, 287 €

0, 343 €

6 CV

0, 536 €

0, 301 €

0, 360 €

7 CV et +

0, 561 €

0, 318 €

0, 379 €

VÉLOMOTEURS

2   000 premiers km

De 2001 à 5   000 km

+ 5   000 km

0, 254 €

0, 061 €

0, 138 €

MOTOS

Catégorie

3   000 premiers km

De 3001 à 6   000 km

+ 6   000 km

50 à 125 CC

0, 318 €

0, 080 €

0, 199 €

De 3 à 5 CV

0, 378 €

0, 066 €

0, 222 €

& gt ; 5 CV

0, 489 €

0, 063 €

0, 276 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques dans la convention collective nationale

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les salariés utilisant leur propre véhicule professionnel sont fixées selon un barème spécifique, variant en fonction de la catégorie du véhicule et des kilomètres parcourus.
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, ces indemnités sont fixées comme suit :
VOITURES
Catégorie 5   000 premiers km De 5001 à 20   000 km + 20   000 km
4 CV 0, 466 € 0, 262 € 0, 313 €
5 CV 0, 512 € 0, 287 € 0, 343 €
6 CV 0, 536 € 0, 301 € 0, 360 €
7 CV et + 0, 561 € 0, 318 € 0, 379 €
VÉLOMOTEURS
2   000 premiers km De 2001 à 5   000 km + 5   000 km
0, 254 € 0, 061 € 0, 138 €
MOTOS
Catégorie 3   000 premiers km De 3001 à 6   000 km + 6   000 km
50 à 125 CC 0, 318 € 0, 080 € 0, 199 €
De 3 à 5 CV 0, 378 € 0, 066 € 0, 222 €
& gt ; 5 CV 0, 489 € 0, 063 € 0, 276 €

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance