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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques dans la convention collective nationale

Résumé. Les indemnités kilométriques pour les salariés utilisant leur propre véhicule professionnel sont fixées selon un barème spécifique, variant en fonction de la catégorie du véhicule et des kilomètres parcourus.
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, ces indemnités sont fixées comme suit :
VOITURES
Catégorie 5   000 premiers km De 5001 à 20   000 km + 20   000 km
4 CV 0, 466 € 0, 262 € 0, 313 €
5 CV 0, 512 € 0, 287 € 0, 343 €
6 CV 0, 536 € 0, 301 € 0, 360 €
7 CV et + 0, 561 € 0, 318 € 0, 379 €
VÉLOMOTEURS
2   000 premiers km De 2001 à 5   000 km + 5   000 km
0, 254 € 0, 061 € 0, 138 €
MOTOS
Catégorie 3   000 premiers km De 3001 à 6   000 km + 6   000 km
50 à 125 CC 0, 318 € 0, 080 € 0, 199 €
De 3 à 5 CV 0, 378 € 0, 066 € 0, 222 €
& gt ; 5 CV 0, 489 € 0, 063 € 0, 276 €

Créé le 1 décembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un protocole d'accord dans le code du travail

Résumé. Un accord est signé pour étendre les conditions d'un protocole d'accord, avec une entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques
Article 1
Article 2