Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités kilométriques dans la convention collective nationale
Résumé. Les indemnités kilométriques pour les salariés utilisant leur propre véhicule professionnel sont fixées selon un barème spécifique, variant en fonction de la catégorie du véhicule et des kilomètres parcourus.
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, ces indemnités sont fixées comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un protocole d'accord dans le code du travail
Résumé. Un accord est signé pour étendre les conditions d'un protocole d'accord, avec une entrée en vigueur le 1er décembre 2009.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2009. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.