Article précédent

Article suivant

Indemnités kilométriques

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités kilométriques en 2008

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les indemnités kilométriques à partir du 1er février 2008, avec un dépôt prévu à la direction du travail.

Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance