Abrogé par Indemnités kilométriques - art. 3 (VE)
Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2019
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Modification des indemnités kilométriques en 2008
Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.