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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités kilométriques pour véhicules professionnels
Résumé. Les indemnités kilométriques pour l'utilisation de son propre véhicule dans un cadre professionnel sont fixées selon la catégorie et le nombre de kilomètres parcourus.
Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, ces indemnités sont fixées comme suit :
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Modification des indemnités kilométriques en 2008
Résumé. Un accord est signé pour ajuster les indemnités kilométriques à partir du 1er février 2008, avec un dépôt prévu à la direction du travail.
Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail. Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.