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Indemnités kilométriques

relatif aux indemnités kilométriques

Abrogé1 juin 2019
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour véhicules professionnels

Résumé. Les indemnités kilométriques pour l'utilisation de son propre véhicule dans un cadre professionnel sont fixées selon la catégorie et le nombre de kilomètres parcourus.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros.)

CATÉGORIE 5 000 PREMIERS KM DE 5 001 À 20 000 KM + DE 20 000 KM
4 CV 0, 447 0, 251 0, 300
5 CV 0, 492 0, 275 0, 329
6 CV 0, 514 0, 290 0, 346
7 CV et plus 0, 538 0, 305 0, 363

Vélomoteurs

(En euros.)

2 000 PREMIERS KM DE 2 001 À 5 000 KM + DE 5 000 KM
0, 244 0, 057 0, 132

Motos

(En euros.)

CATÉGORIE 3 000 PREMIERS KM DE 3 001 À 6 000 KM + DE 6 000 KM
50 à 125 CC 0, 305 0, 077 0, 191
de 3 à 5 CV 0, 362 0, 064 0, 213
5 CV 0, 469 0, 061 0, 265

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités kilométriques en 2008

Résumé. Un accord est signé pour ajuster les indemnités kilométriques à partir du 1er février 2008, avec un dépôt prévu à la direction du travail.

Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2019

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au vendredi 31 mai 2019

Indemnités kilométriques
Article 1
Article 2