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Indemnités kilométriques

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Article 1

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros.)

CATÉGORIE 5 000 PREMIERS KM DE 5 001 À 20 000 KM + DE 20 000 KM
4 CV 0, 447 0, 251 0, 300
5 CV 0, 492 0, 275 0, 329
6 CV 0, 514 0, 290 0, 346
7 CV et plus 0, 538 0, 305 0, 363

Vélomoteurs

(En euros.)

2 000 PREMIERS KM DE 2 001 À 5 000 KM + DE 5 000 KM
0, 244 0, 057 0, 132

Motos

(En euros.)

CATÉGORIE 3 000 PREMIERS KM DE 3 001 À 6 000 KM + DE 6 000 KM
50 à 125 CC 0, 305 0, 077 0, 191
de 3 à 5 CV 0, 362 0, 064 0, 213
5 CV 0, 469 0, 061 0, 265

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour véhicules professionnels

Résumé. Les indemnités kilométriques pour l'utilisation de son propre véhicule dans un cadre professionnel sont fixées selon la catégorie et le nombre de kilomètres parcourus.

Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, ces indemnités sont fixées comme suit :

Voitures

(En euros.)

CATÉGORIE 5 000 PREMIERS KM DE 5 001 À 20 000 KM + DE 20 000 KM
4 CV 0, 447 0, 251 0, 300
5 CV 0, 492 0, 275 0, 329
6 CV 0, 514 0, 290 0, 346
7 CV et plus 0, 538 0, 305 0, 363

Vélomoteurs

(En euros.)

2 000 PREMIERS KM DE 2 001 À 5 000 KM + DE 5 000 KM
0, 244 0, 057 0, 132

Motos

(En euros.)

CATÉGORIE 3 000 PREMIERS KM DE 3 001 À 6 000 KM + DE 6 000 KM
50 à 125 CC 0, 305 0, 077 0, 191
de 3 à 5 CV 0, 362 0, 064 0, 213
5 CV 0, 469 0, 061 0, 265

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance