En vigueur depuis le 11 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités kilométriques
Le présent accord est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132. 10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.