Indemnités kilométriques des distributeurs

Article 4

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Article 4

Le présent accord est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132. 10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Dépôt d'un accord sur les indemnités kilométriques

Résumé. Un accord sur les indemnités kilométriques des distributeurs est déposé et demande à être étendu.

Le présent accord est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe, conformément à l'article L. 132. 10 du code du travail, et fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

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