Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de repas et déplacements en Auvergne

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Auvergne, avec des montants variables selon la distance parcourue.

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance