Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau barème d'indemnités pour la région Auvergne

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, de nouvelles indemnités pour les repas et petits déplacements sont mises en place en Auvergne.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2007

Source : Légifrance