Indemnités de petits déplacements (Rhône)

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance