Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

Article 6

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Article 6

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers travaillant dans la zone 1A peuvent être considérés comme mangeant chez eux s'ils ont une pause d'au moins 1h15, sinon ils doivent prouver qu'ils ont pris leur repas ailleurs pour obtenir l'indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Source : Légifrance