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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes reçoivent des indemnités pour leurs repas, transports et trajets, selon la distance de leur chantier.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8. 18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 8, 00 0, 60 0, 57
1 B (5 à 10 km) 8, 00 1, 31 0, 92
2 (10 à 20 km) 8, 00 2, 60 1, 81
3 (20 à 30 km) 8, 00 4, 01 2, 95
4 (30 à 40 km) 8, 00 5, 88 4, 07
5 (40 à 50 km) 8, 00 8, 04 5, 45

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Nouveau barème d'indemnités pour les petits déplacements

Résumé. À partir du 1er juillet 2008, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Transmission d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes doit être envoyé à la DRT et au conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôts des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers travaillant dans la zone 1A peuvent être considérés comme mangeant chez eux s'ils ont une pause d'au moins 1h15, sinon ils doivent prouver qu'ils ont pris leur repas ailleurs pour obtenir l'indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
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