Indemnités de petits déplacements (Centre)

Article 3

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Article 3

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 3 km) (1)

ZONE 1B
(3 à 10 km)

ZONE 2
(10 à 20 km)

ZONE 3
(20 à 30 km)

ZONE 4
(30 à 40 km)

ZONE 5
(40 à 50 km)

0

3, 30

6, 92

10, 23

14, 16

18, 14

(1) Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail

(arrêté du 29 septembre 2008, art. 1er).

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En vigueur depuis le 24 avril 2008

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

(En euros.)

ZONE 1A
(0 à 3 km) (1)

ZONE 1B
(3 à 10 km)

ZONE 2
(10 à 20 km)

ZONE 3
(20 à 30 km)

ZONE 4
(30 à 40 km)

ZONE 5
(40 à 50 km)

0

3, 30

6, 92

10, 23

14, 16

18, 14

(1) Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail

(arrêté du 29 septembre 2008, art. 1er).

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2008

Source : Légifrance