Indemnités de petits déplacements (Centre)

Indemnités de petits déplacements

Abrogé20 juillet 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé20 juillet 2005

Créé le 8 septembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et de transport pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à partir d'octobre 2004.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés).

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2004.

Article 2

L'indemnité de repas est fixée à 7,52 Euros.

L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.

Cette indemnité est applicable en zone 1A, depuis le 1er mai 1993.

Article 3

Les indemnités de transport sont les suivantes :

ZONE KILOMETRAGE INDEMNITE
de transport
(en euros)
Zone 1 A jusqu'à 3 km 0
Zone 1 B de 3 à 10 km 2,64
Zone 2 de 10 à 20 km 5,53
Zone 3 de 20 à 30 km 8,19
Zone 4 de 30 à 40 km 11,34
Zone 5 de 40 à 50 km 14,51

Article 4

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

ZONE KILOMETRAGE INDEMNITE
de transport
(en euros)
Zone 1 A jusqu'à 3 km 0
Zone 1 B de 3 à 10 km 1,95
Zone 2 de 10 à 20 km 3,18
Zone 3 de 20 à 30 km 3,92
Zone 4 de 30 à 40 km 4,90
Zone 5 de 40 à 50 km 6,13

Article 5

Le texte du présent accord sera déposé aux directions départementales du travail de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.

Fait à Orléans, le 8 septembre 2004.

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2005

En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au mardi 19 juillet 2005

Indemnités de petits déplacements