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Indemnités de petits déplacements (Centre)
Abrogé20 juillet 2005
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Indemnités de petits déplacements
Abrogé20 juillet 2005Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2005
En vigueur du mercredi 8 septembre 2004 au mardi 19 juillet 2005
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Indemnités de petits déplacements