En vigueur depuis le 20 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des accords d'indemnités en Bourgogne
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.