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Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bourgogne recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon une convention collective.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements en Bourgogne

Résumé. En Bourgogne, les ouvriers du bâtiment reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité
de frais de transport
Indemnité
de trajet
1A (0 à 5 km) 0,57 0,54
1B (5 à 10 km) 1,60 1,51
2 (10 à 20 km) 2,40 2,68
3 (20 à 30 km) 3,95 4,04
4 (30 à 40 km) 5,55 5,66
5 (40 à 50 km) 7,17 6,68

L'indemnité de repas est fixée à 8,70 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.
Conformément à l'article 8.13 de la convention collective, à chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Dépôt des accords d'indemnités en Bourgogne

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bourgogne doit être déposé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Dijon.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 20 janvier 2012

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Demande d'extension de l'accord sur les indemnités

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ministres concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4