Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

Article 2

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Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0,49 0,47
1 B (5 à 10 km) 1,46 1,40
2 (10 à 20 km) 2,20 2,52
3 (20 à 30 km) 3,66 3,81
4 (30 à 40 km) 5,14 5,35
5 (40 à 50 km) 6,64 6,31
L'indemnité de repas est fixée à 8,42 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2007

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Bourgogne reçoivent une indemnité pour leurs petits déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A (0 à 5 km) 0,49 0,47
1 B (5 à 10 km) 1,46 1,40
2 (10 à 20 km) 2,20 2,52
3 (20 à 30 km) 3,66 3,81
4 (30 à 40 km) 5,14 5,35
5 (40 à 50 km) 6,64 6,31
L'indemnité de repas est fixée à 8,42 €, applicable conformément aux modalités prévues dans l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de moins de 10 salariés.

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