En vigueur depuis le 30 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de retraite
Résumé. Un accord sur les indemnités de départ à la retraite doit être déposé pour validation.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension