Indemnités de départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Dépôt d'un avenant sur les indemnités de retraite

Résumé. Un accord sur les indemnités de départ à la retraite doit être déposé pour validation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance