Indemnités de départ à la retraite

Article 2

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Article 2

L'article 4.4.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.4.4.2. Départ à la retraite

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Équivalence indemnité de départ à la retraite et licenciement

Résumé. L'indemnité de départ à la retraite pour un salarié partant de son propre chef est égale à celle d'un licenciement personnel.

L'article 4.4.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4.4.4.2. Départ à la retraite

En cas de départ à la retraite, à l'initiative du salarié, dans le cadre des dispositions légales, le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l'indemnité de licenciement pour motif personnel tel que définie à l'article 4.4.3.2, et calculée dans les mêmes conditions. »

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

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