Abrogé1 juillet 2022
Créé le 5 février 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la prime de panier de nuit
Résumé. La prime de panier de nuit est augmentée à 4,82 € à partir du 1er février 2008.
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,82 € à compter du 1er février 2008.