Article précédent

Article suivant

Indemnité panier de nuit

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,82 € à compter du 1er février 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 5 février 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de panier de nuit

Résumé. La prime de panier de nuit est augmentée à 4,82 € à partir du 1er février 2008.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,82 € à compter du 1er février 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 5 février 2008 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance