Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnité panier de nuit

relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er février 2008

Abrogé1 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2022

Créé le 5 février 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de panier de nuit

Résumé. La prime de panier de nuit est augmentée à 4,82 € à partir du 1er février 2008.

Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 4,82 € à compter du 1er février 2008.

Abrogé1 juillet 2022

Créé le 5 février 2008 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être déposé auprès des autorités compétentes et la partie patronale cherche à l'étendre.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'attachera à obtenir son extension.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mardi 5 février 2008 au jeudi 30 juin 2022

Indemnité panier de nuit
Article 1
Article 2