En vigueur depuis le 1 décembre 2019
Cet avenant est déposé selon les règles en vigueur.
La partie la plus diligente s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension dans les plus brefs délais.
Indemnité kilométrique
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En vigueur depuis le 1 décembre 2019
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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019
Source : Légifrance