En vigueur depuis le 1 décembre 2019
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Indemnité kilométrique
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2019
Le présent avenant est applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2019
Source : Légifrance