Indemnité de repas

Article 2

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Article 2

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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En vigueur depuis le 1 février 2009

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Dépôt d'un avenant sur l'indemnité de repas

Résumé. Un accord sur les repas des ouvriers du bâtiment doit être envoyé au ministère pour validation.

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

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