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Indemnité de repas

relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

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En vigueur depuis le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité de repas dans la convention collective des ouvriers du bâtiment

Résumé. Le montant de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment est fixé à 8,45 € à partir du 1er février 2009.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 45 € à compter du 1er février 2009.

En vigueur depuis le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt d'un avenant sur l'indemnité de repas

Résumé. Un accord sur les repas des ouvriers du bâtiment doit être envoyé au ministère pour validation.

Cet avenant sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009

Indemnité de repas
Article 1
Article 2