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Indemnité de panier de nuit

relatif à l'indemnité de panier de nuit

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En vigueur depuis le 19 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit

Résumé. Le montant de l'indemnité de panier pour les travailleurs de nuit dans la sécurité est augmenté à 5,17 €.

Le montant de l'indemnité de panier prévue à l'article 3.02 de l'annexe VIII de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est porté à 5,17 €.

En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Publication et extension d'un accord sur l'indemnité de panier de nuit

Résumé. Un accord sur l'indemnité de panier de nuit sera publié et déposé selon les règles du code du travail, et les employeurs demanderont son extension.

Le présent accord fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension sera par ailleurs déposée par la partie patronale dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 19 mars 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnité

Résumé. Les nouvelles règles sur l'indemnité de panier de nuit entrent en vigueur le mois suivant la publication officielle, sauf pour certaines entreprises qui doivent attendre le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent accord prennent effet dans les entreprises couvertes par le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel, excepté pour les entreprises adhérentes du SESA (syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire) pour lesquelles ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2012, conformément au protocole de fin de conflit signé le 26 décembre 2011.

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2012

Indemnité de panier de nuit
Article 1er
Article 2
Article 3