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Indemnité de licenciement

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Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords d'entreprise sur les droits des salariés

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance