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Indemnité de licenciement

relatif à l'indemnité de licenciement

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité de licenciement pour les cadres

Résumé. L'indemnité de licenciement des cadres est calculée différemment selon leur ancienneté en tant que cadre.

L'article 27, alinéa 5, est modifié comme suit :
« En ce qui concerne les cadres, l'indemnité est calculée sur ces bases majorée d'un tiers, sans que cette majoration puisse porter l'indemnité de licenciement à un montant supérieur à 8 fois le salaire mensuel moyen.
Pour le calcul de cette majoration, si un salarié embauché comme employé ou agent de maîtrise est passé cadre dans l'entreprise moins de 3 ans avant son licenciement, seule est prise en compte son ancienneté en tant que cadre. En revanche, s'il est passé cadre 3 ans ou plus avant son licenciement ou s'il a été embauché directement en tant que cadre, son ancienneté totale est prise en compte pour le calcul de cette majoration. »

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites des accords d'entreprise sur les droits des salariés

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les droits des salariés, sauf si c'est pour leur offrir de meilleures conditions.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé à toutes les organisations représentatives après sa signature et déposé rapidement selon la loi.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Indemnité de licenciement
Article 1er
Article 2
Article 3