Article précédent

Article suivant

Indemnité de départ en retraite

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les indemnités de départ à la retraite

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite pour les employés et cadres entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance