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Indemnité d'habillement

Article 1er

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Article 1er

Il est ajouté à l'article 7 de l'annexe Cavalier d'entraînement un paragraphe 4 concernant une indemnité d'habillement :
« Une indemnité d'habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement titulaires reçoivent désormais une indemnité de 20 € par mois pour leurs vêtements, avec un maximum de 240 € par an.

Il est ajouté à l'article 7 de l'annexe Cavalier d'entraînement un paragraphe 4 concernant une indemnité d'habillement :
« Une indemnité d'habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance