Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité d'habillement pour les cavaliers d'entraînement
Résumé. Les cavaliers d'entraînement titulaires reçoivent désormais une indemnité de 20 € par mois pour leurs vêtements, avec un maximum de 240 € par an.
Il est ajouté à l'article 7 de l'annexe Cavalier d'entraînement un paragraphe 4 concernant une indemnité d'habillement :
« Une indemnité d'habillement de 20 € par mois, avec un maximum de 240 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »
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