Indemnisation pour petits déplacements

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

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Périmé25 mars 2009

Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article dans un accord entre employeurs et employés est mis à jour.

Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 7 juillet 2005 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance