Périmé25 mars 2009
Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de convention collective
Résumé. Un article dans un accord entre employeurs et employés est mis à jour.
Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :
(voir cet article)