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Indemnisation pour petits déplacements

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de convention collective

Résumé. Un article dans un accord entre employeurs et employés est mis à jour.

Les dispositions de l'article 27 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Extension

Abrogé25 mars 2009

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 7 juillet 2005 au mardi 24 mars 2009

Indemnisation pour petits déplacements
Article 1
Extension