Périmé25 mars 2009
Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de la convention collective
Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour changer certaines règles.
Les dispositions de l'article 28 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :
(voir cet article)