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Indemnisation pour grands déplacements

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 7 juillet 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour changer certaines règles.

Les dispositions de l'article 28 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir cet article)

Extension

Abrogé25 mars 2009

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 7 juillet 2005 au mardi 24 mars 2009

Indemnisation pour grands déplacements
Article 1
Extension