Indemnisation maladie

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Au vu de son bilan, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 2 ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord pour améliorer l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Au vu de son bilan, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 2 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance