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Indemnisation des délégués

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 28 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2003

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Modification de l'indemnisation des délégués dans une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour améliorer l'indemnisation des délégués, et les signataires demandent son extension rapide.

L'article 5 de l'annexe III à la convention collective est modifié comme suit :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.

Fait à Boulogne, le 28 janvier 2003.

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En vigueur depuis le mardi 28 janvier 2003

Source : Légifrance